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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent rester applicables après la résiliation demeureront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Pour fermer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est jugée majeure, nous tenterons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
La décision de considérer un changement comme important relève de notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après ces modifications, vous acceptez d’être soumis aux termes mis à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Notre non-exercice d’un droit ou disposition ne constitue pas une renonciation à ceux-ci.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection liée à un for inapproprié ou à la doctrine du forum non conveniens.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est nulle ou non exécutoire, toutes les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet du service.
11. Coordonnées
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12. Reconnaissance
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